Président Intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?

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Mehdi BHC - 10 déc. 2016 à 09:54
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 déc. 2016 à 10:02
Bien le bonjour à tous;

Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-dessous me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel:

Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République.

En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement.

En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).


La question est comme suit:
En cas d'empêchement du n° 2 du gouvernement, qui exercera donc l'intérim présidentiel ?

Merci d'avance pour toute réponse à ce sujet.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
10 déc. 2016 à 10:02
Bonjour
Veuillez lire ceci.
https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/

Votre question a été posée hier et a reçue des réponses.Egalement cette question concerne le droit Algérien .
Cordialement
Sujet fermé.

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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
10 déc. 2016 à 10:00
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