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Pacse en France

Pegmarie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 23:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 déc. 2016 à 08:38
Bonjour
Je suis pacse et séparé depuis qq mois.j'aimerais me depacse sauf que je n'ai aucun moyen de joindre mon ex..je pense qu'il à quitté la France..comment faire pour me depacser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 déc. 2016 à 08:38
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
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