Résiliation de bail par le propriétaire

Chataigne3378 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 15:24
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 11 déc. 2016 à 17:50
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire ne paie pas l'intégralité de ses charges à savoir : les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, la régularisation des charges, la révision du loyer.
Est-ce un motif suffisant pour résilier sois-même le bail ou doit-on demander la résiliation de bail via le tribunal. Une 1ere condamnation a été prononcée par le Tribunal de RÉFÉRÉ mais aucun paiement à la clé.
D'avance merci à un juriste spécialisé de me répondre.
Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167
11 déc. 2016 à 17:50
Bonjour,

je n'en suis pas aussi sûre que "atif" !
Il me semble que ce serait mieux d' attendre les réponses des pros du site avant de faire quoi que ce soit.
Ou, si c'est urgent, vous pourriez passer un coup de fil à l'ADIL proche de chez vous.

Cdt.
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Bonjour
OUI, mas pas juriste spécialisé .Simple propriétaire locatif comme vous
Et avec 6 mois d'avance en vide et 3 mois en meublé
dans les 2 cas prendre 8 mois d'avance , pour le prévenir que son bail ne sera pas renouvelé
Ce qui en cas de LRAR non retirée vous permet de le faire par huissier
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