Double taxe d'habitation

emlaor Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 18:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 déc. 2016 à 15:28
Bonjour,
Nous avons acheté un logement début novembre, mais qui nécessite de très importants travaux de rénovation. Nous ne pensons pas pouvoir emménager dans cet appartement avant mars/avril.
En attendant de pouvoir rentrer dans notre appartement, nous sommes locataires depuis quelques années d'un petit appartement que nous ne quitterons pas avant que le nouveau soit habitable.
Je voulais savoir comment cela se passe avec les taxes d'habitation? Nous payons actuellement celle de notre logement en location, mais allons nous devoir également payer celle de notre autre appartement l'année prochaine alors que nous ne déménagerons pas avant mars/avril?
Merci pour votre aide.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
15 déc. 2016 à 15:28
Je suppose que les travaux ont donc commencé ?

Constat d'huissier au 01 01 2017.

Facture du déménagement ultérieur

Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.

Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.

Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 déc. 2016 à 18:31
Bonjour,

à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
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L'appartement sera en effet vide puisque nous le rénovons intégralement. Il n'est absolument pas habitable, aucun meuble à part 3 chaises et une table de camping... Il n'y a pas de cuisine, pas de salle de bain. Le seul point d'eau reste une baignoire à l'heure actuelle.
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?
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