Double taxe d'habitation
emlaor
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 29 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2016
-
14 déc. 2016 à 18:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 déc. 2016 à 15:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 déc. 2016 à 15:28
A voir également:
- Double taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
15 déc. 2016 à 15:28
15 déc. 2016 à 15:28
Je suppose que les travaux ont donc commencé ?
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
Constat d'huissier au 01 01 2017.
Facture du déménagement ultérieur
Factures des différents corps de métier, avec précision sur les travaux.
Non ouverture des compteurs à la date du 01 01 2017, ou prouver la faible consommation.
Le maximum de preuves car il est difficile de prouver que le logement est vide, surtout si le déménagement est bien postérieur au 01 01 comme dans votre cas.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
14 déc. 2016 à 18:31
14 déc. 2016 à 18:31
Bonjour,
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
à moins que vous puissiez prouver que le nouveau logement est vide de meubles au 01 01 2017, vous serez effectivement redevable de 2 TH 2017.
L'appartement sera en effet vide puisque nous le rénovons intégralement. Il n'est absolument pas habitable, aucun meuble à part 3 chaises et une table de camping... Il n'y a pas de cuisine, pas de salle de bain. Le seul point d'eau reste une baignoire à l'heure actuelle.
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?
Donc comment prouver que nous ne l'habitons pas?