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Prime de licenciement pour inaptitude

vivigazel Messages postés 17 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 17 déc. 2016 à 16:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 déc. 2016 à 11:35
Bonjour,
Est-ce que la prime que j'ai reçu pour mon licenciement (suite à inaptitude reconnu par médecin du travail) est imposable ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 déc. 2016 à 11:35
Bonjour

Une prime de licenciement n'est pas imposable dans le cadre d'un plan social ( plan de sauvegarde de l'emploi) : ce qui n'est pas votre cas.

Dans les autres cas, une exoneration à hauteur d'un certain montant est applicable
ce montant d'exoneration est egal au plus important des 3 suivants :
- l'indemnité de la convention collective
- le double de votre remuneration annuelle
- 50 % de l'indemnité percue.
pour cela il faut donc comparer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
1
Réponse 2 / 3
liberté17
18 déc. 2016 à 11:14
bonjour,

une prime de licenciement n'est pas imposable
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 déc. 2016 à 11:33
A liberté

pas dans tous les cas
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