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Tarif huissier

wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 18 déc. 2016 à 10:06
wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 18 déc. 2016 à 10:55
Bonjour, les tarifs peuvent-ils varier du simple au double d'un huissier à l'autre pour la même prestation ? Un huissier me réclame 152 euros pour une " mise en demeure de justifier l'occupation d'un logement " alors que sur la grille des tarifs sur le Net le prix est de 63 euros... !? Cdlt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
18 déc. 2016 à 10:24
bonjour

voir ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/
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Réponse 2 / 2
wascal 59 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
18 déc. 2016 à 10:55
Merci beaucoup mais je ne trouve pas dans la liste la mise en demeure précise qui me concerne. Mais il est vrai que la facture n'est aucunement détaillée et qu'elle doit inclure au moins des frais de dossier...
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