Le droit de la nationalité /Algérie

aizia kahla - Modifié par BmV le 21/12/2016 à 22:41
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 22 déc. 2016 à 18:47
Bonjour, salut je lit une article de la France qui dit le parlement français tous personnes née algériens née avant le premier janvier 1963 a de la- nationalité française si est vrai moi je suis née en France en 1961 merci

1 réponse

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
21 déc. 2016 à 22:41
Non c'est pas vrai.

Mais la demande peut quand même se faire sur la base des principes communs à tout candidat à l'acquisition de la nationalité Française.
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
0
LFCCC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016
22 déc. 2016 à 18:43
Non ce n'est pas le cas. Il existe des cas précis mais très limités où il est cependant possible de bénéficier de la nationalité française pour les personnes nés dans les territoires des anciens territoires français avant la décolonisation.
0
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079 > LFCCC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016
22 déc. 2016 à 18:47
Peut-être.

Mais ce n'est pas ce qui est affirmé : "le parlement français tous personnes née algériens née avant le premier janvier 1963 a de la- nationalité française "

La réponse est sans doute exacte mais non pertinente par rapport à la question posée donc de ce fait inutile....
0