Pension d'invalidité, rente prévoyance et droits d'auteur

chaarrliie Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 18:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 janv. 2017 à 18:26
Bonjour,

Je suis atteinte d'une maladie très invalidante qui me contraint à arrêter de travailler.

Pour le contexte, j'avais créé une SAS de création de jeux vidéo et étais assimilée-salariée en tant que présidente.

J'ai été mise en invalidité de catégorie 2 par la sécurité sociale, qui me donne donc une pension d'invalidité, et la prévoyance collective de ma société me verse une rente complémentaire.

Par ma précédente activité, il se peut que je reçoive de temps en temps, et de façon ponctuelle, des droits d'auteur.

Je sais que, si ces droits dépassent un certain montant, la pension d'invalidité peut s'arrêter pendant quelques temps.

Mais qu'en est-il de la rente prévoyance ?
Et si elle s'arrête, comment être sûre qu'elle reprenne après et que mon contrat reste viable alors que ma société pourrait très bien ne plus exister dans les années à venir ?

Merci beaucoup pour vos informations.

1 réponse

chaarrliie Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
26 déc. 2016 à 18:56
Petite précision pour mettre en avant mon incompréhension :

D'un côté, sur le site de la prévoyance, on peut lire "Le versement de la pension commence et prend fin avec celui de la Sécurité sociale."

De l'autre, alors que la sécurité sociale ne m'a rien versé en novembre parce que les droits d'auteur étaient trop élevés les mois précédents, j'ai perçu la rente pour ce même mois.

Lorsque je les ai appelé, j'ai eu comme réponse "ah non, nous tous les paiements sont prévus à partir de la déclaration de mise en invalidité par le médecin, on vous paie quoi qu'il arrive, même si la sécu arrête pendant un moment".

Est-ce que du coup la phrase fait référence à la révision potentielle du statut d'invalide plus qu'au versement de la pension d'invalidité en lui-même ?

Merci encore
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
Modifié par rosieres1 le 1/01/2017 à 18:26
bonjour,
Est-ce que du coup la phrase fait référence à la révision potentielle du statut d'invalide plus qu'au versement de la pension d'invalidité en lui-même ?
c'est exactement celà. L'organisme de Prévoyance ne tient pas compte des éventuelles diminutions ou suspensions de la pension par la sécurité sociale pour dépassement de ressources, dès lors que vous continuez à remplir les conditions médicales d'attribution de la pension.
Cordialement
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