Qui pourrait me demandé cette argent
cheerasade
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Modifié par BmV le 27/12/2016 à 17:02
cheerasade Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 déc. 2016 à 19:14
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doris33
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27 déc. 2016 à 15:01
27 déc. 2016 à 15:01
Bonjour,
il faudrait commencer par suivre le conseil donné par PE :
"il mon répondu : de voir avec le tribunal d'instance de la ville ou je vie . "
il faudrait commencer par suivre le conseil donné par PE :
"il mon répondu : de voir avec le tribunal d'instance de la ville ou je vie . "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2016 à 15:06
ça je le savais , mais j'aurai voulu savoir si à la date du 16/02/1995 la dette et tjr valable .
27 déc. 2016 à 16:59
Encore faudrait il savoir si un Jugement a été prononcé. Voir avec le T.I.
Aucune idée de quoi il s'agit? Pas de dettes anciennes connues?
Y a t'il eu une 'signification' dans le passé?
Si un Titre Exécutoire a été émis, disons en 1995, il sera prescrit à la mi Juin 2018..
Si pas de Jugement cette dette est soit prescrite, soit forclose (A condition de connaître la nature de la supposée dette).
A+
Modifié par cheerasade le 27/12/2016 à 18:11
non je n'est aucune idée de quoi il s'agit .
dans mes souvenirs je n'est pas de dettes derrière moi et je n'est jamais reçu de lettre recommandée ou de courrier .
je n'est pas eu de signification non plus par le passé.
c'est quoi un titre exécutoire ?
je n'est pas non plus eu de jugement .
pour l'instant je ne connaît pas la nature de cette dette.
je suis en vacance en métropole et ne peu me renseigner au tribunal d'instance en martinique
27 déc. 2016 à 18:45
Un Titre Exécutoire permet une exécution forcée ,si besoin est,d'un Jugement. En fait c'est le Jugement lui même sur lequel est apposé la formule 'magique' indiquée ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Formule_ex%C3%A9cutoire
Elle n'est inscrite qu'après le délai imparti à un éventuel appel. Si le 'condamné' ne fait pas 'opposition' dans les délais le T.E doit lui être 'signifié' avec également un délai pour le faire, sous peine de nullité.
Si tu n'as aucun souvenir d'un litige avec un enjeu important c'est un peu bizarre.. Homonymie?
Vois avec le Greffe du T.I à ton retour.. Tu habitais à la Martinique vers 1995?
Ce qui aurait été saisi abusivement devra t'être remboursé.
A+
27 déc. 2016 à 19:14