Nationalité française ? /Algérie
rayane27
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Modifié par BmV le 27/12/2016 à 22:59
Coco - 28 déc. 2016 à 07:14
Coco - 28 déc. 2016 à 07:14
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1 réponse
Bonjour
Les cartes d'identité datant d'avant l'indépendance, et les décorations n'y changeront rien, tout méritant qu'il soit.
Il a perdu la nationalité française après l'indépendance.
Seuls les harkis revenus en France après l'indépendance, pouvaient signer une déclaration recognitive jusqu'en 1973 (date limite pour les cas des harkis retenus en Algérie), permettant de conserver la nationalité pour eux et les enfants mineurs de moins 18 ans.
Les cartes d'identité datant d'avant l'indépendance, et les décorations n'y changeront rien, tout méritant qu'il soit.
Il a perdu la nationalité française après l'indépendance.
Seuls les harkis revenus en France après l'indépendance, pouvaient signer une déclaration recognitive jusqu'en 1973 (date limite pour les cas des harkis retenus en Algérie), permettant de conserver la nationalité pour eux et les enfants mineurs de moins 18 ans.