Adoption simple de l'enfant de mon confoint

DIHO41 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 15:54
DIHO41 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 16:37
Qui peut me dire quelles sont " les dérogations accordées pour justes motifs " concernant l'obligation de 10 ans d'écart entre l'adoptée et l'adoptant.
Merci d'avance pour réponse.
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1 réponse

Bonjour

Il n'y a pas de cas de dérogations types, cela dépend de votre dossier et de la façon dont les choses sont présentées au juge.

Quelle est la finalité de votre procédure d'adoption, quel âge à l'enfant, est-il majeur, mineur, y a t-il des liens étroits, durables, avec toute la famille,
Est-ce que le fond est de créer un véritable lien de filiation sincère ou juste une finalité successorale.
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DIHO41 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016
30 déc. 2016 à 16:37
Merci de votre réponse.
Je vais préparer un courrier dans ce sens.
Voulez vous que je vous le communique avant de l'adresser au juge pour me dire si mon dossier est acceptable ?
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