Les petites surfaces non louables
Pat
-
29 déc. 2016 à 20:07
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 déc. 2016 à 22:40
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 déc. 2016 à 22:40
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2 réponses
Bonjour,
Parce qu'aucune loi n'interdit à un propriétaire de vivre dans une très petite surface s'il le souhaite. Et surtout, parce que les lots concernés sont surtout utilisés pour envoyer sa progéniture dans des écoles particulièrement demandées.
Parce qu'aucune loi n'interdit à un propriétaire de vivre dans une très petite surface s'il le souhaite. Et surtout, parce que les lots concernés sont surtout utilisés pour envoyer sa progéniture dans des écoles particulièrement demandées.
dany311
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Modifié par dany311 le 29/12/2016 à 22:41
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Bonsoir
la loi dit minimum 9 M2 avec une hauteur sous plafond de 1.80 M pour que ce soit considéré comme logement
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
la loi dit minimum 9 M2 avec une hauteur sous plafond de 1.80 M pour que ce soit considéré comme logement
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
29 déc. 2016 à 20:36