Salaire de décembre par chèque/Déclaration sur N ou N+1 ?

altaa18 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 31 déc. 2016 à 13:22
 altaa18 - 2 janv. 2017 à 19:24
Bonjour,

Au titre de mon exercice libéral, j'ai reçu des salaires par chèque au 31/12 de cette année. Ce chèque ne sera encaissé que semaine prochaine et apparaitra donc sur mon compte en 2017. Je souhaiterai que ces sommes rentrent dans ma déclaration de 2016 et non 2017. J'ai entendu dire que cela était possible à partir du moment ou la somme est payée par chèque en date de 2016.

Quelqu'un peut il me le confirmer ? Je n'ai pas trouvé de texte à ce sujet sur le site des impôts.

Merci d'avance et bon réveillon.
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
31 déc. 2016 à 17:18
Bonjour

il y a comme un souci dans votre question : vous parlez d'exercice liberal et de salaire ( remuneration du salarié par son employeur).

si vous êtes en exercice liberal :
- quel est votre regime d'imposition : micro bnc ou regime de la declaration controlee ?

Comment est tenue votre comptabilité : avez vous opté pour l a comptabilité d’engagements au lieu de la comptabilite selon les regles des recettes depenses ?
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altaa18 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
1 janv. 2017 à 11:46
Bonjour,

Je parlais de salaire car je suis infirmier libéral remplaçant et le cabinet me verse un salaire en fonction de mon activité. Les actes sont payés au cabinet qui ensuite me rémunére. D'ou ma question pour le chèque de décembre qui correspond à mon activité sur la période novembre/décembre.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié par flocroisic le 1/01/2017 à 14:08
Ce ne sont donc pas des salaires mais des honoraires rétrocédés à declarer en bnc et non en salaires sinon redressement fiscal.

il est impossible de repondre tant que que vous n'aurez pas répondu à la question :
Lors de votre declaration d'activité avez vous choisi l'imposition selon le regime micro ou reel ( pour la comptabilité etes vous selon le regime recettes-depenses ce qui est le plus probable ou selon la comptabilité d'engagement)

selon le systeme les regles comptables etant differentes , il en est de même pour les regles fiscales
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altaa18 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
2 janv. 2017 à 16:51
Bonjour,

Je suis sous le régime recettes dépenses avec déclaration contrôlée avec 2035.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
2 janv. 2017 à 19:05
Dans ce cas, uncheque encaissé en 2017 est à declarer sur l'exercice 2017 et non 2016
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