Locations meublée saisonnière
Marnie
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1 janv. 2017 à 23:16
djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 2 janv. 2017 à 14:14
djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 2 janv. 2017 à 14:14
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3 réponses
djivi38
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1 janv. 2017 à 23:40
1 janv. 2017 à 23:40
Bonsoir,
en location saisonnière on doit se fier à ce qui est mentionné sur le contrat de location saisonnière, que vous avez signé (= vous êtes d'accord avec toutes les mentions... SAUF si clauses abusives).
=> La TH n'est pas à payer par le locataire saisonnier.
=> Facture d’électricité :
- qu'est-il mentionné au sujet de l'électricité dans votre contrat de location ?
- avez-vous fait un relevé du compteur à votre entrée dans les lieux ?
=> Question subsidiaire : quelle est la durée prévue sur votre contrat de location ?
Merci de répondre à ces 3 questions qui nous permettront de mieux vous aider.
A vous lire.
Cdt.
en location saisonnière on doit se fier à ce qui est mentionné sur le contrat de location saisonnière, que vous avez signé (= vous êtes d'accord avec toutes les mentions... SAUF si clauses abusives).
=> La TH n'est pas à payer par le locataire saisonnier.
=> Facture d’électricité :
- qu'est-il mentionné au sujet de l'électricité dans votre contrat de location ?
- avez-vous fait un relevé du compteur à votre entrée dans les lieux ?
=> Question subsidiaire : quelle est la durée prévue sur votre contrat de location ?
Merci de répondre à ces 3 questions qui nous permettront de mieux vous aider.
A vous lire.
Cdt.
Bonjour et merci pour votre reponse. Notre contrat est un contrat basique de location meublée dont on peut trouver le modèle sur internet. Les propriétaires on rajouté la main "saisonnière" dans le titre et à la fin " le locataire s'engagera à payer les factures d'électricité sur présentation de celles-ci". Le jour de notre entree nous étions seuls nous avons relèvé nous-mêmes le compteur.
Notre periode de contrat est du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017. Soit 5 mois. Merci par avance
Notre periode de contrat est du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017. Soit 5 mois. Merci par avance
djivi38
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2 janv. 2017 à 14:14
2 janv. 2017 à 14:14
Bonjour,
ce qui se fait :
- n'est pas la résidence principale du locataire
- ET a une durée MAXI de 3 MOIS (sauf cas de grand tourisme, comme sur la côte d'Azur). Ces 2 points sont les caractéristiques premiers d'une location saisonnière.
- comporte une date d'entrée et une de sortie (pas besoin de préavis)
- la TH n'est pas due (calculée sur les revenus et la situation du propriétaire)
- l'électricité peut être due SI prévue au contrat et à condition de faire un relevé du compteur à l'arrivée et au départ du locataire ET de les mentionner sur l'EDLe et EDLs.
- est la résidence principale du locataire
- le bail est de 1 an minimum (sauf pour étudiants 9 mois)
- préavis de 1 mois pour quitter le logement
- l'électricité est soit comprise dans les charges forfaitairement (et le montant est précisé dans le bail) soit au réel (relevés du compteur obligatoires)
- la TH est due si présence du locataire au 1° janvier : mais elle est calculée par le fisc et envoyée par le Trésor Public.
Votre propriétaire a fait l'amalgame qui l'arrangeait !
Voilà ! Je ne sais que vous dire... :-(
Merci d'attendre d'autres réponses.
Cdt.
ce qui se fait :
- Location saisonnière meublée :
- n'est pas la résidence principale du locataire
- ET a une durée MAXI de 3 MOIS (sauf cas de grand tourisme, comme sur la côte d'Azur). Ces 2 points sont les caractéristiques premiers d'une location saisonnière.
- comporte une date d'entrée et une de sortie (pas besoin de préavis)
- la TH n'est pas due (calculée sur les revenus et la situation du propriétaire)
- l'électricité peut être due SI prévue au contrat et à condition de faire un relevé du compteur à l'arrivée et au départ du locataire ET de les mentionner sur l'EDLe et EDLs.
- Location meublée "classique" :
- est la résidence principale du locataire
- le bail est de 1 an minimum (sauf pour étudiants 9 mois)
- préavis de 1 mois pour quitter le logement
- l'électricité est soit comprise dans les charges forfaitairement (et le montant est précisé dans le bail) soit au réel (relevés du compteur obligatoires)
- la TH est due si présence du locataire au 1° janvier : mais elle est calculée par le fisc et envoyée par le Trésor Public.
Votre propriétaire a fait l'amalgame qui l'arrangeait !
Voilà ! Je ne sais que vous dire... :-(
Merci d'attendre d'autres réponses.
Cdt.
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