L'impôt sur le revenu et la double imposition
StExupery
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2 janv. 2017 à 01:47
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 janv. 2017 à 08:36
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flocroisic
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2 janv. 2017 à 08:20
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Bonjour
En l'absence de convention fiscale , il n'y a pas d'attenuation de l'impot pars prise en compte de la double imposition.
Or la convention existante a été dénoncée en 2008.
Il n'y a donc plus de convention fiscale entre les 2 pays
Extrait du site des impots :
Par note diplomatique du 10 juin 2008, le Danemark a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation a pris effet au 1er janvier 2009
En l'absence de convention fiscale , il n'y a pas d'attenuation de l'impot pars prise en compte de la double imposition.
Or la convention existante a été dénoncée en 2008.
Il n'y a donc plus de convention fiscale entre les 2 pays
Extrait du site des impots :
Par note diplomatique du 10 juin 2008, le Danemark a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation a pris effet au 1er janvier 2009
xplom
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2 janv. 2017 à 08:36
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bonjour
j'ai feuilleté ceci
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-DNK-20160728
c'est le passage N° 160 qui m'a décidé a vous l'envoyer
j'ai feuilleté ceci
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-DNK-20160728
c'est le passage N° 160 qui m'a décidé a vous l'envoyer