Récupération point amende
Miss67
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3 janv. 2017 à 08:44
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 3 janv. 2017 à 20:34
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 3 janv. 2017 à 20:34
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2 réponses
hoquei44
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3 janv. 2017 à 18:30
3 janv. 2017 à 18:30
Bonjour,
S'il suffisait de ne pas payer pour ne pas perdre de point, beaucoup de personne clôturerait tout leur compte pour passer insolvable.
CB
S'il suffisait de ne pas payer pour ne pas perdre de point, beaucoup de personne clôturerait tout leur compte pour passer insolvable.
CB
Nous comptons payer et même la majoration etc peu importe la somme ! Ce que je demandais c vu qu'il récupère ses 12 points en mai mais il a commis un excès de vitesse et si on attend pour payer les points vont d'abord être restitué puis on paye
hoquei44
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3 janv. 2017 à 20:34
3 janv. 2017 à 20:34
La règle de la "recapitalisation des points" va de date d'infraction à date d'infraction et non pas de date de paiement à date de paiement.
Quelque soit la date à laquelle vous paierez l'amende, l'infraction aura été commise avant la date de récupération des points. C'est donc perdu pour récupérer vos points en mai 2017.
CB
Quelque soit la date à laquelle vous paierez l'amende, l'infraction aura été commise avant la date de récupération des points. C'est donc perdu pour récupérer vos points en mai 2017.
CB