Taxe dhabitation
bruno28
-
3 janv. 2017 à 17:58
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 3 janv. 2017 à 18:43
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DorisOups
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3 janv. 2017 à 18:37
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Bonjour,
si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH avec votre épouse. Il faut vous mettre d'accord, le fisc n'interviendra pas dans votre différend.
La taxe est due même si vous avez occupé le bien 3 mois, cela aurait été pareil pour 1 mois. Vous n'avez pas eu de TH 2016 pour le bien que vous avez occupé suite à votre départ de chez votre épouse.
si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH avec votre épouse. Il faut vous mettre d'accord, le fisc n'interviendra pas dans votre différend.
La taxe est due même si vous avez occupé le bien 3 mois, cela aurait été pareil pour 1 mois. Vous n'avez pas eu de TH 2016 pour le bien que vous avez occupé suite à votre départ de chez votre épouse.
Daccort.ce qui est rassurant cet que mon minfforme que mon epouse etant retraités sncf.perçoit un revenut et que dans ce cas la cet moitié moitie Est ce la vérités? Merci à vous
doris33
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3 janv. 2017 à 18:43
3 janv. 2017 à 18:43
"perçoit un revenut et que dans ce cas la cet moitié moitie Est ce la vérités?"
Comme déjà écrit, le fisc n'interviendra pas, donc c'est à vous entendre.
Comme déjà écrit, le fisc n'interviendra pas, donc c'est à vous entendre.
3 janv. 2017 à 18:26
3 janv. 2017 à 18:34
Modifié par DorisOups le 3/01/2017 à 18:39
c'est que vous l'avez bien voulu!!
ceci dit, les impôts se fichent totalement de vos histoires de famille
si vous étiez chez elle au 1er janvier, vous êtes redevable de cette taxe
PS: merci de faire un effort d'orthographe, vous êtes à la limite du compréhensible