Taxe d'habitation non reçue
PiPais
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5 janv. 2017 à 07:39
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 5 janv. 2017 à 08:05
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A voir également:
- Taxe d'habitation non reçue
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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jeandroitfinances
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9 septembre 2017
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5 janv. 2017 à 08:05
5 janv. 2017 à 08:05
Bonjour
A mon avis, en aucun cas, rester inactif.
Se rapprocher des impôts pour savoir ce qu'il en est
A priori, la taxe est due si le bien est détenu au 1er janvier (à vérifier)
A mon avis, en aucun cas, rester inactif.
Se rapprocher des impôts pour savoir ce qu'il en est
A priori, la taxe est due si le bien est détenu au 1er janvier (à vérifier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...