Rente AT
roukasse50
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Modifié par roukasse50 le 6/01/2017 à 09:29
xler42 - 13 janv. 2017 à 17:01
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rosieres1
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8 janv. 2017 à 09:10
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bonjour,
quel est le taux d'iPP?
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rosieres1
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8 janv. 2017 à 16:13
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bonjour,
Votre rente représentait 26,5 de votre salaire. Elle sera désormais calculée sur la base de 51%. Soit, sauf erreur de ma part (toujours possible...) environ 940 euros.
Mais il vaut mieux demander à la CPAM de faire ce calcul;
Votre rente représentait 26,5 de votre salaire. Elle sera désormais calculée sur la base de 51%. Soit, sauf erreur de ma part (toujours possible...) environ 940 euros.
Mais il vaut mieux demander à la CPAM de faire ce calcul;
Oui je suis d accord mis le tribunal à dit quel devais être majorée aux maximal je croyais que le maximal était 100%
Cordialement
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rosieres1
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8 janv. 2017 à 17:43
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bonjour,
C'est 100% du taux d'IPP; sinon celà reviendrait à rétablir le salaire quelle que soit la gravité des séquelles....
C'est 100% du taux d'IPP; sinon celà reviendrait à rétablir le salaire quelle que soit la gravité des séquelles....
Ou puis je trouver les écrit pour le montrer à la msa parce que il ne paye 852 € et je suis sur que c est pas ça il ont dû ce trompé
rosieres1
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8 janv. 2017 à 18:25
8 janv. 2017 à 18:25
je vous suggère de demander à la MSA de vous fournir le calcul détaillé. Mais si l'on fait le calcul à partir du salaire mentionné cad 19930 euros on obtient 19930X51:12= 847 euros....;
C'est à l'article L452-2 du code de la sécurité sociale qu'il faut se référer.
C'est à l'article L452-2 du code de la sécurité sociale qu'il faut se référer.
Donc 100% d IPP sur salaire annuel de 19930 brut vous pensez que ça me ferra combien merci
Cordialement
Cordialement
Bonjours,
Votre taux d'IPP est de 70 %. Il s'agit d'un taux dit médical fixé par le médecin conseil. La faute inexcusable de votre employeur ne modifie en rien ce taux qui est lié à la restriction de vos capacité fonctionnel, au regard du barème de référence.
Comme il vous l'a déjà été indiqué, c'est le mode de calcul de la rente, à partir de votre taux d'IPP qui est modifié.
Bonne journée
Votre taux d'IPP est de 70 %. Il s'agit d'un taux dit médical fixé par le médecin conseil. La faute inexcusable de votre employeur ne modifie en rien ce taux qui est lié à la restriction de vos capacité fonctionnel, au regard du barème de référence.
Comme il vous l'a déjà été indiqué, c'est le mode de calcul de la rente, à partir de votre taux d'IPP qui est modifié.
Bonne journée
rosieres1
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11 janv. 2017 à 17:26
11 janv. 2017 à 17:26
bonjour,
Votre taux d'IPP est de 70 %
Ah bon! moi j'ai lu 51%....
Votre taux d'IPP est de 70 %
Ah bon! moi j'ai lu 51%....
xler42
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rosieres1
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13 janv. 2017 à 17:01
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exact.
ce qui ne modifie pas le reste du raisonnement
ce qui ne modifie pas le reste du raisonnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...