Comment financer une soulte suite à une donation partage
Marie
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Modifié par Marie le 6/01/2017 à 14:50
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 janv. 2017 à 14:19
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A voir également:
- Comment financer une soulte suite à une donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Peut-on modifier une donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
2 réponses
Gayomi
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7 janv. 2017 à 14:19
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Une soulte n'est pas un achat immobilier, un prêt bancaire serait vdonc un prêt à la consommation.
Le paiement de la soulte est à définir entre les parties concernées. Il peut même être décidé que le paiement interviendra au moment du décès du donateur.
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