Est ce que l'ex conjoint doit signer /Canada
Diane
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Modifié par BmV le 9/01/2017 à 09:45
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 janv. 2017 à 15:31
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djivi38
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7 janv. 2017 à 15:31
7 janv. 2017 à 15:31
Bonjour,
il serait préférable que vous postiez sur un forum canadien ou que vous demandiez conseil à un notaire (ou similaire).
Ici, vous êtes sur un forum certes francophone, mais peut d'intervenants (pour ne pas dire aucun), principalement français, belges ou suisses, ne connaissent les lois du Canada.
Meilleurs vœux pour 2017.
Cordialement.
il serait préférable que vous postiez sur un forum canadien ou que vous demandiez conseil à un notaire (ou similaire).
Ici, vous êtes sur un forum certes francophone, mais peut d'intervenants (pour ne pas dire aucun), principalement français, belges ou suisses, ne connaissent les lois du Canada.
Meilleurs vœux pour 2017.
Cordialement.