Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation logement de fonction

Kinounounou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 22:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 janv. 2017 à 22:25
Bonjour,
Je n'occupe pas mon logement de fonction qui est en caserne et vide de tout meuble, car j'habite dans ma résidence principale avec ma famille à 5 km de là, sur une commune voisine. Suis-je obligée d'être redevable des 2 taxes d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
8 janv. 2017 à 22:23
Bonjour,

Voici un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 janv. 2017 à 22:25
S'il est vide de tout meuble au 1er janvier, pas de taxe d'habitation.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses