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6 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 11/01/2017 à 16:27
Modifié par Poisson92100 le 11/01/2017 à 16:27
BJR
Toute casse est à charge de celui qui fait un mauvais usage même si elle porte sur une partie commune...
Pour imputer privativement l'intervention (c'est parfaitement recevable) il faut la preuve que c'est un mauvais usage de votre lot...
le mauvais usage n'est pas vraiment contestable...mais l'imputation entre les lots des 3eme et 4eme étage reste nen suspens
Bien entendu s'il n'y a pas d'usage de "serviette hygiénique" au 3eme mais qu'une femme habite au 4eme le pb n'est plus le même
Toute casse est à charge de celui qui fait un mauvais usage même si elle porte sur une partie commune...
Pour imputer privativement l'intervention (c'est parfaitement recevable) il faut la preuve que c'est un mauvais usage de votre lot...
le mauvais usage n'est pas vraiment contestable...mais l'imputation entre les lots des 3eme et 4eme étage reste nen suspens
Bien entendu s'il n'y a pas d'usage de "serviette hygiénique" au 3eme mais qu'une femme habite au 4eme le pb n'est plus le même
Merci Dany311, pour votre réponse.
Juste encore une précision du courrier, les déchets ont été constaté le jour même par le propriétaire du 3 ème étage et du président de la copropriété. Est-ce valable ?. Je pense aussi qu'il ont un compte rendu de la société de intervention. Malgré cela est ce que je. Peux me défendre.
Cdt
Juste encore une précision du courrier, les déchets ont été constaté le jour même par le propriétaire du 3 ème étage et du président de la copropriété. Est-ce valable ?. Je pense aussi qu'il ont un compte rendu de la société de intervention. Malgré cela est ce que je. Peux me défendre.
Cdt
rambouillet41
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11 janv. 2017 à 17:11
11 janv. 2017 à 17:11
poisson, rien ne dit qu'une personne ne soit pas passée par le 3ème chez la personne seule et ait pu jeter quelque chose qui bouche.... Est ce que quelqu'un peut prouver que personne n'est rentré, ne rentre chez ce monsieur : sa famille, un employé, etc.... le monsieur lui-même peut fiare une bêtise...
Merci de votre réponse,
Voici en quelques mots ce que je vais répondre au syndic
Suite à votre courrier, je conteste la facture qui est attribué suite au passage de malezieux du mois de novembre, pour les raisons suivantes :
Le bouchon se situe entre le 2ème et 3 ème étage hors mon appartement se situe au 4 ème donc il y a un occupant en dessous.
Effectivement une famille habite dans mon appartement, mais rien ne prouve que les déchets proviennent exclusivement de mes locataires. Le propriétaire du 3 ème est peux être fumeurs, peux très bien recevoir des personnes féminine qui on malcontreusement jeters des déchets hygiénique dans les sanitaires.
Le début bouchon peux être causés aussi par la vétusté de l immeuble.
De autres interventions ont eu lieu dans les autres entrées de la copropriété pour cause de lingettes ou graisse alimentaire ( information reçu par le syndic) et cest toujours la copropriété qui a payé comme tout travaux ou interventions deune copropriété.
Pour ma part, un courrier est partis chez les locataires par le biais de l huissier qui gère mon appartement en rappelant les bonne règles d'utilisation de sanitaires.
Vous en pensez quoi
Voici en quelques mots ce que je vais répondre au syndic
Suite à votre courrier, je conteste la facture qui est attribué suite au passage de malezieux du mois de novembre, pour les raisons suivantes :
Le bouchon se situe entre le 2ème et 3 ème étage hors mon appartement se situe au 4 ème donc il y a un occupant en dessous.
Effectivement une famille habite dans mon appartement, mais rien ne prouve que les déchets proviennent exclusivement de mes locataires. Le propriétaire du 3 ème est peux être fumeurs, peux très bien recevoir des personnes féminine qui on malcontreusement jeters des déchets hygiénique dans les sanitaires.
Le début bouchon peux être causés aussi par la vétusté de l immeuble.
De autres interventions ont eu lieu dans les autres entrées de la copropriété pour cause de lingettes ou graisse alimentaire ( information reçu par le syndic) et cest toujours la copropriété qui a payé comme tout travaux ou interventions deune copropriété.
Pour ma part, un courrier est partis chez les locataires par le biais de l huissier qui gère mon appartement en rappelant les bonne règles d'utilisation de sanitaires.
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dany311
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9 janv. 2017 à 18:56
9 janv. 2017 à 18:56
Bonjour
alors vous répondez à votre syndic qu'il n' y a absolument aucune preuve de ce que le conseil syndical avance
entreprise intervenue pour déboucher entre 3° et 2° étage , pas pour déboucher entre 4° et 3°
donc facture à prendre en charge par le syndicat
Et si le syndic insiste et qu'il vous fait payer ; saisissez la justice de proximité ; c'est gratuit
alors vous répondez à votre syndic qu'il n' y a absolument aucune preuve de ce que le conseil syndical avance
entreprise intervenue pour déboucher entre 3° et 2° étage , pas pour déboucher entre 4° et 3°
donc facture à prendre en charge par le syndicat
Et si le syndic insiste et qu'il vous fait payer ; saisissez la justice de proximité ; c'est gratuit
rambouillet41
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10 janv. 2017 à 07:01
10 janv. 2017 à 07:01
Bonjour,
Le bouchon se trouvant entre le 2eme et le 3eme est situé dans une partie commune, ce n'est pas à vous de régler cette facture, même si c'est votre locataire qui aurait d=créé soit disant le bouchon.
Le syndic et le CS ne sont pas des OPJ qui après avoir mené enquête dirait qui est suspecté et prononcerait la peine.
S'ils veulent vous faire payer, c'est à eux de faire dire à un juge que vous ou votre locataire êtes coupables.
Refusez de payer (faites le par LRAR) en rappelant que la réparation se situe dans une partie commune et le RdC s'applique : paiement par tous.
Le bouchon se trouvant entre le 2eme et le 3eme est situé dans une partie commune, ce n'est pas à vous de régler cette facture, même si c'est votre locataire qui aurait d=créé soit disant le bouchon.
Le syndic et le CS ne sont pas des OPJ qui après avoir mené enquête dirait qui est suspecté et prononcerait la peine.
S'ils veulent vous faire payer, c'est à eux de faire dire à un juge que vous ou votre locataire êtes coupables.
Refusez de payer (faites le par LRAR) en rappelant que la réparation se situe dans une partie commune et le RdC s'applique : paiement par tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2017 à 16:32
Le syndic veut que cela me soit facturé à moi et que je me fasse rembourser par mes locataires, chose que je ne suis pas d'accord, car je sais de avance que cela va être compliqué que je récupère mon argent.
Cdt
11 janv. 2017 à 16:37
si vous ne voulez pas faire ainsi vous répondez au syndic que rien ne prouve que ce mauvais usage vient de l'occupant de votre lot