A voir également:
- Répartition des charges propriétaire/locataire entreprise
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Habitation
- Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 570
Modifié par Poisson92100 le 13/01/2017 à 15:52
Modifié par Poisson92100 le 13/01/2017 à 15:52
bonjour
ce qui fait foi c'est le bail qui doit être "commercial" ou "professionnel"
La répartition est totalement libre et il est d'usage de mettre au locataire tout (sauf l'art 606 du code civil)
ce qui fait foi c'est le bail qui doit être "commercial" ou "professionnel"
La répartition est totalement libre et il est d'usage de mettre au locataire tout (sauf l'art 606 du code civil)
Merci :)
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 570
13 janv. 2017 à 16:05
13 janv. 2017 à 16:05
donc relire le bail !!!!
Pascale
>
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
13 janv. 2017 à 16:08
13 janv. 2017 à 16:08
C'est un bail professionnel, nous ne faisons pas de commerce, on est une association
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 570
>
Pascale
13 janv. 2017 à 16:12
13 janv. 2017 à 16:12
lire ce qu'il dit pour les charges c'est ca qui s'applique
La législation juridique et financière évolue en permanence...