Vente bien en usufruit
Bab
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14 janv. 2017 à 16:35
Gayomi Messages postés 17274 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 18:12
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1 réponse
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 14/01/2017 à 18:16
Modifié par Gayomi le 14/01/2017 à 18:16
Valeur économique et non fiscale du bien,
Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par valeur "économique" et "fiscale" ?
ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Votre mère n'aurait donc pas bénéficié de la "grosse" plus-value ?
Devra-t-elle seule s'acquitter du rappel d'ISF
Puisque c'est elle la redevable de cet impôt, pourquoi ne supporterait elle pas seule le rappel ?
Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par valeur "économique" et "fiscale" ?
ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Votre mère n'aurait donc pas bénéficié de la "grosse" plus-value ?
Devra-t-elle seule s'acquitter du rappel d'ISF
Puisque c'est elle la redevable de cet impôt, pourquoi ne supporterait elle pas seule le rappel ?