Vente bien en usufruit

Bab - 14 janv. 2017 à 16:35
Gayomi Messages postés 17274 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 18:12
Bonjour,
suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur économique et non fiscale du bien, ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Devra-t-elle s'acquitter seule du rappel d'ISF qui va s'ensuivre étant donné la valeur augmentée du bien par rapport à celle déclarée à l'ISF?
Merci d'avance.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17274 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié par Gayomi le 14/01/2017 à 18:16
Valeur économique et non fiscale du bien,
Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par valeur "économique" et "fiscale" ?

ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Votre mère n'aurait donc pas bénéficié de la "grosse" plus-value ?

Devra-t-elle seule s'acquitter du rappel d'ISF
Puisque c'est elle la redevable de cet impôt, pourquoi ne supporterait elle pas seule le rappel ?
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