Occupation d'un appartement - usufruit

godinot Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 16:48
 Brilll - 14 janv. 2017 à 16:51
Bonjour,
Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, avec laquelle il n'est ni mariée, ni pacsée. Celle-ci refuse de quitter l'appartement et de payer un loyer. Que peut-on faire pour la contraindre à payer un loyer ?
Si mon père me donne l'usufruit est-ce que cela peut faciliter les choses ?
Cordialement.

1 réponse

Que peut-on faire pour la contraindre à payer un loyer ?
Puisque votre père est le propriétaire, lui seul peut décider de lui faire payer un loyer. Ce serait étonnant puisqu'elle est sa compagne, vous ne pensez pas ?

Si mon père me donne l'usufruit est-ce que cela peut faciliter les choses ?
Pourquoi vous le donnerait-il plutôt qu'à sa compagne ? il veut se séparer d'elle ?
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