Viabilisation suite à division parcellaire.
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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 janv. 2017 à 15:32
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 janv. 2017 à 15:32
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kasom
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15 janv. 2017 à 15:32
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Bonjour
Il ne doit pas y avoir de viabilisation, à priori, mais une servitude de passage doit être notée à votre profit sur le terrain du voisin
si pas possible et qu'il doit y avoir une nouvelle viabilisation et bien il n'y a pas de règle / d'obligation, il s'agit d'une négociation entre deux particuliers
l'aide de votre notaire sera la bienvenue avant une quelconque signature
Il ne doit pas y avoir de viabilisation, à priori, mais une servitude de passage doit être notée à votre profit sur le terrain du voisin
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