Exonération taxe d'habitation
Résolu
papy pierre
-
16 janv. 2017 à 10:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 janv. 2017 à 10:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 janv. 2017 à 10:34
A voir également:
- Exonération taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
16 janv. 2017 à 10:34
16 janv. 2017 à 10:34
Bonjour,
compte tenu des informations, cette personne devrait être depuis longtemps exonérée des taxes locales, mais peut-être ne vit-elle pas seule ? Il suffit qu'elle héberge une personne dont le RFR est supérieur au barème pour qu'elle perdre ses droits à exonération.
compte tenu des informations, cette personne devrait être depuis longtemps exonérée des taxes locales, mais peut-être ne vit-elle pas seule ? Il suffit qu'elle héberge une personne dont le RFR est supérieur au barème pour qu'elle perdre ses droits à exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...