Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement

28helios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 14:25
 maurice - 17 janv. 2017 à 02:23
Bonjour,

Les faibles revenus de ma mère devraient lui permettre de bénéficier d'un plafonnement de sa TH à 3,44% de son revenu fiscal de référence. Constatant que tel n'était pas le cas sur son avis 2016, j'ai demandé des explications à l'administration.
La réponse que je viens de recevoir montre un certain "décalage" entre les règles que l'administration dit avoir appliquées et l'article de décembre 2016 intitulé
"Taxe d'habitation 2017 : dégrèvement partiel et plafonnement".
En effet, outre les règles de calcul décrites dans cet article, l'administration ajoute :

"Ce dégrèvement est dit « théorique » dans la mesure où la complexité des modalités de calcul du dégrèvement appliqué in fine est liée à la prise en compte de deux dispositifs : celui dit de « gel des taux de 2000 » applicable depuis 2001 et celui dit de « gel des abattements de 2003 » applicable depuis 2005 ainsi que du dispositif de majoration du plafonnement (ou d’atténuation du mécanisme des réductions pour les personnes de condition modeste).

Comment un tel "décalage" est-il possible ?

Bien cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
16 janv. 2017 à 15:09
Bonjour
Le dégrèvement est appliqué mais l'administration rappelle simplement que ce n'est pas exactement 3,44% qui est le plafond

quel est son RFR ?
Quel est sa taxe avant dégrèvement ?
quel est sa taxe réduite par le dégrèvement ?
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28helios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
16 janv. 2017 à 16:10
Merci pour cette première réponse.
RFR = 16985
taxe avant dégrèvement = 1719
taxe après dégrèvement = 935
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maurice > 28helios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
Modifié par maurice le 17/01/2017 à 02:23
ah bon car 16985 euros par an est un faible revenu c'est nouveau pour une personne en retraite c'est un bon revenu car des gens travaillent pour ce salaire et n'auront pas le chance d'avoir autant a la retraite
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
16 janv. 2017 à 16:28
effectivement c'est plus de 5% et non 3,44%
sur le long terme elle devrait envisager de vendre ce bien qui n'est guère dans ses moyens
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