Situation des nus-propriétaires

aristide66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 16:27
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2017 à 17:34
Bonjour,

Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas, il est au plus mal et nous craignons le pire cette année et elle veut avoir de l'aide pour gérer ça en plus de tout le redste.

1) si elle choisit l'usufruit , et qu'on vende ensemble, combien récupère t'on, chacun, le 1/ 3 du prix de vente, ou le reliquat du prix de vente moins la valeur de l'usufruit de ma mère (elle a fait donation entre époux et je pense qu'elle le choisira) ?
2) s'il n'y a pas de vente, le notaire parle quand même de 1/6ème de la part du père ?

Peut t'on m'aider , merci d'avance.

2 réponses

c'est ça : le reliquat du prix de vente moins la valeur de l'usufruit de ma mère

s'il n'y a pas de vente, le notaire parle quand même de 1/6ème de la part du père ? oui vous serez propriétaire d'une part quoi qu'il arrive, même si vous gardez la maison : si votre mère a l'usufruit, vous serez nu-propriétaire tant qu'elle vivra, propriétaire ensuite
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aristide66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
16 janv. 2017 à 17:30
Ok, mais est-ce que je peux demander ce 1/6è en la forçant à vendre, si elle ne peut pas payer cette part ou doit t'elle s'arranger avec mon frère ?
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2017 à 17:34
Si elle a l'usufruit vous ne pouvez la forcer à rien du tout. Vous attendrez son décès pour disposer de votre part.
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