Loi Alur : préavis pour rupture de bail.
labkar
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2017
-
17 janv. 2017 à 11:25
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 17 janv. 2017 à 17:27
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 17 janv. 2017 à 17:27
A voir également:
- Loi Alur : préavis pour rupture de bail.
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi vitre teinte 2023 - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 515
17 janv. 2017 à 12:22
17 janv. 2017 à 12:22
Bonjour,
Non. Etre âgé de 70 ans n'est pas un motif de réduction du préavis.
Cordialement,
Val
Non. Etre âgé de 70 ans n'est pas un motif de réduction du préavis.
Cordialement,
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 17/01/2017 à 17:27
tentez de voir avec votre propriétaire s'il ne serait pas par hasard intéressé par votre départ anticipé ? 1 chance sur 2 !!
Cdt.