Création d'un marchand ambulant
Mamita
-
17 janv. 2017 à 11:54
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 17 janv. 2017 à 16:20
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 17 janv. 2017 à 16:20
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2 réponses
BmV
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17 janv. 2017 à 12:00
17 janv. 2017 à 12:00
Commencer par s'inscrire au registre de commerce ; démarches à la chambre de Commerce locale.
Puis demander un emplacement sur les marchés ou sur une place publique dans chaque mairie.
Une exploitation sur un terrain privé tel un parking de magasin peut aussi se faire ; à part le droit de place, les obligations de base restent les mêmes.
La chambre de Commerce et les mairies disposent de tous les renseignements nécessaires.
Puis demander un emplacement sur les marchés ou sur une place publique dans chaque mairie.
Une exploitation sur un terrain privé tel un parking de magasin peut aussi se faire ; à part le droit de place, les obligations de base restent les mêmes.
La chambre de Commerce et les mairies disposent de tous les renseignements nécessaires.
CHOMIR
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Modifié par CHOMIR le 17/01/2017 à 16:22
Modifié par CHOMIR le 17/01/2017 à 16:22
En vous rendant au CFE de votre CCI.,
vous demanderez la carte de commerçant ambulant: 1 photo , 15€ , copie recto/verso de la CNI, 1 justificatif de domicile de - 3 mois au nom du titulaire de la carte., 1 exrait Kbis de - de 3 mois.
POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE RESSORTISSANTE DE L’UNION EUROPÉENNE
ET ÉTABLIE DANS L’UNION EUROPÉENNE
❑ 1 copie du certificat d’inscription pour une activité commerciale à l’étranger.
❑ 1 photographie d’identité récente et en couleur, au format officiel7
.
❑ 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’entrepreneur (facture EDF,
quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation…) ou, si l’entrepreneur est hébergée, 1 attestation
originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de
la personne qui héberg
vous demanderez la carte de commerçant ambulant: 1 photo , 15€ , copie recto/verso de la CNI, 1 justificatif de domicile de - 3 mois au nom du titulaire de la carte., 1 exrait Kbis de - de 3 mois.
POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE RESSORTISSANTE DE L’UNION EUROPÉENNE
ET ÉTABLIE DANS L’UNION EUROPÉENNE
❑ 1 copie du certificat d’inscription pour une activité commerciale à l’étranger.
❑ 1 photographie d’identité récente et en couleur, au format officiel7
.
❑ 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’entrepreneur (facture EDF,
quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation…) ou, si l’entrepreneur est hébergée, 1 attestation
originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de
la personne qui héberg
La législation juridique et financière évolue en permanence...