Demande de mensualisation taxe foncière taxe d'habitation

Question

Bonjour, je suis propriétaire depuis le 8 janvier 2016 comment commencer la mensualisation de ma taxe foncière et de ma taxe d'habitation pour ne pas avoir une grosse somme à débourser

doris33 · Answer

Bonjour,
n'avez-vous pas déjà payé la TF lors de votre achat ? C'est la coutume, le nouveau propriétaire paie à l'ancien la TF au prorata, vu la date, vous auriez du payer la presque totalité. 
Comme vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2017, vous n'aurez pas de TH 2017 pour ce logement, mais vous en aurez pour celui que vous occupiez au 01 01 2017 (à moins que vous étiez hébergé).

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier 2016, donc vous n'avez pas eu de taxe foncière en 2016 et par conséquent, vous ne pouvez pas être mensualisé pour cette année. Vous ne pourrez être mensualisé qu'en 2018 et la taxe foncière de 2017 sera à payer en une fois le 15 octobre 2017.
Quant à la taxe d'habitation, si vous en avez eu une en 2016, vous pouvez contacter votre Centre Prélèvement Service pour adhérer à la mensualisation dès le mois prochain. Par contre, si vous étiez hébergé, vous n'avez pas eu de TH et donc impossible d'être mensualisé.

Demande de mensualisation taxe foncière taxe d'habitation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters