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Usufruit sur biens propres et parts de SCI.

Coribouba - 17 janv. 2017 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2017 à 14:12
Bonjour,
Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre.
Nous avons chacun des enfants issus d'une première union.
Pourriez-vous nous confirmer qu'une donation entre époux au dernier survivant nous permettrait d'opter au décès du premier conjoint pour la totalité usufruit sur nos biens propres et sur les parts de la SCI ?
Remerciements anticipés pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
17 janv. 2017 à 14:12
une donation entre époux au dernier survivant nous permettrait d'opter au décès du premier conjoint pour la totalité usufruit sur nos biens propres et sur les parts de la SCI ?
Bien sûr.
La donation au dernier vivant laisse au conjoint survivant une faculté d'option, indéniable avantage de cette "libéralité" modulable selon les circonstances.
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