Constat amiable . délit fuite oui ou non

bouli_om Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017 - 18 janv. 2017 à 20:56
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 janv. 2017 à 23:16
Bonjour,
lors d' accident,une voiture à l'arrêt dans un virage clignotant gauche allumé pour rentré chez soi , ce qui veut dire coupé la route avec franchissement de ligne blanche . une moto en 4ème percute la voiture à l'arrêt. . la personne pilotant la moto reconnais avoir vu la voiture avec le clignotant, les deux partis remplissent le constat amiable-. le motard écris un faux prénom, une fausse adresse , un faux numéro de téléphone , une plaque d'immatriculation qui n'existe pas et dis qu'il n'a pas ses papier sur lui .les deux partis signent le constat .ensuite le motard pars .

que pouvait vous me dire pour cela ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
18 janv. 2017 à 23:16
Bonjour,

que pouvait vous me dire pour cela ?
C'est vaste.

Ligne blanche continue veut dire interdiction de la franchir, les deux véhicules sont en tort.
Ligne blanche non-continue, seul l'automobiliste aurait été en tort car il a tourné sans laissé la priorité aux véhicules qui sont en train de le doubler (ce n'est pas parce que l'on met son clignotant que l'on devient prioritaire !).

Dans votre histoire, le motard est en tort car il a mal rempli volontairement le document. Mais d'un autre côté, l'automobiliste n'est pas très malin n'ont plus de laisser filer le motard alors qu'il a indiqué une fausse plaque d'immatriculation.

CB
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