Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis tiers detenteur

Cretaro - 21 janv. 2017 à 17:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 janv. 2017 à 20:50
Bonjour,
Je reçu un courrier des finances publiques que je ouvert..et surprise il se sont trompee de personne...je était lui ramène son courrier et surprise cette personne a reçu le mien....en faite ils se sont trompé à mettre le courrier dans la bonne envoloppe ...un courrier c'est privée le gent non pas à savoir je peux faire quoi ? Me droit svp?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
21 janv. 2017 à 20:16
On peut comprendre qu'il soit fort désagréable pour vous de savoir que votre incivilité a été dévoilée à quelqu'un que vous ne connaissez pas mais non, aucune réparation n'est prévue pour vous dédommager d'une erreur matérielle.

PS : et vive les enveloppes à fenetre ;-)
1
Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
21 janv. 2017 à 20:50
C'est d'autant plus bizarre que les enveloppes utilisees sont des enveloppes à fenetres.
donc pas d'erreur possible.

vous avez fraudé de combien ... pour que ca soit genant ?
1
Réponse 3 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 janv. 2017 à 19:00
Me droit

Votre droit de quoi ? d'avoir votre courrier ? Vous l'avez eu, alors c'est bon non ?
-1
Réponse 4 / 4
Cretaro
21 janv. 2017 à 19:02
Et la vie privée ?la autre à lus mon courrier
-1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 janv. 2017 à 19:05

la autre à lus mon courrier

Et vous vous avez lu le sien.

Et alors, vous n'en faites jamais vous des erreurs ?
0
Cretaro
21 janv. 2017 à 20:10
Si quand que paie mes impôts en retard j'ai des frais donc voilà nous ont paie nos erreurs. ...
0
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > Cretaro
21 janv. 2017 à 20:18
L'erreur est humaine.
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
21 janv. 2017 à 20:22
Une erreur matérielle, même regrettable, est humaine et excusable.
Ne pas payer ses impôts n'est pas une erreur et est réprimé par la loi.
Ca fait une grande différence !
0
Cretaro > Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
21 janv. 2017 à 20:24
Merci pour votre reponse
0

Discussions similaires

Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses
ATD prélevé sans avertissements
etatssansdroits -
tof51430 -

5 réponses