Vente d un bien en usufruit
Yetthy
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22 janv. 2017 à 14:10
Gayomi Messages postés 17444 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 22 janv. 2017 à 14:28
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Gayomi
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22 janv. 2017 à 14:28
22 janv. 2017 à 14:28
Je n'ai pas compris à qui appartenait le bien vendu. Vos explications sont très confuses...
Pour faire simple, le prix de vente a été réparti par le notaire entre les différents vendeurs en fonction de la part du bien qu'ils détiennent.
Lorsqu'une personne détient une partie du bien en usufruit, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente (barème en ℅). Une fois la répartition du prix faite par le notaire, chacun fait ce qu'il veut de son argent et ne doit rien à personne ni maintenant ni au décès de l'un des vendeurs, qu'il ait été usufruitier ou autre.
Pour faire simple, le prix de vente a été réparti par le notaire entre les différents vendeurs en fonction de la part du bien qu'ils détiennent.
Lorsqu'une personne détient une partie du bien en usufruit, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente (barème en ℅). Une fois la répartition du prix faite par le notaire, chacun fait ce qu'il veut de son argent et ne doit rien à personne ni maintenant ni au décès de l'un des vendeurs, qu'il ait été usufruitier ou autre.