pose de fenetre de toit

Question

Bonjour, 
mon voisin vient de faire poser des fenetres de toit ...a la mairie 2 ont ete declarees et voila qu'en action commando 3 camions arrivent posent celles ci en 2 heures dans panneaux de declaration de travaux mais ils en posent 3 dont un avec vu plongeante dans mon jardin
en a t'il le droit et qui dois je contacter dans ce cas precis..??
merci de me repondre rapidement

Josh Randall · Answer

Bonjour
en a t'il le droit.
Les travaux ne sont ps confirmes à ce qu'il y a dan le dossier. Ça ressemble presque à une fausse déclaration.
Il lui faut une autorisation pour la 3ème fenêtre
qui dois je contacter dans ce cas precis..??
La mairie...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

En effet, l'infraction ne porte que sur deux (voire trois) éléments:
- l'absence d'affichage réglementaire sur le terrain (pendant 2 mois)
- la pose d'une 3ème fenêtre sans autorisation
- la fausse déclaration du pétitionnaire qui indique dans son dossier la pose de deux fenêtres de toit et qui en pose trois.
Pour info, ton voisin pouvait commencer les travaux dès l'obtention de l'autorisation.
Si la commune est au courant de l'infraction, elle est tenu d'agir conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

armand35 · Answer

mais la Mairie avec l'aide du Notaire m'ont declares une guerre d'usure je suis une personne seule..pas de gros revenus donc..
je suis en plus reconnue adulte handicapee et a 100% pour soucis cardiaques je suis tres fatiguee
mais la c'est le second acquereur en 5 ans l'autre m'a fait des siennes egalement 'agence immobiliere" 
c'est de l'acharnement et je n'ai personne por m'aider
on m'a construit une terrasse contre le mur de ma maison sans ecoulement des eaux..
un avait plante des bambous..le 2nd les a enleve et casse le mur privatif qui retenait ses terres pour construitre un abris de jardin...et comme il a casse le mur il a fait un dreinage vers chez moi etc?? etc??
on m'a refuse d'aller faire le ravalement de ma maison sur le mur arriere
enfin pas facile pour moi
merci a vous

amand35 · Answer

dans tout ceci a qui pourrais je m'adresser...pour enfin avoir une paix bien merite..
merci a vous
je suis tres touche par l'interet que vous avre porte a ma demande
merci

BmV · Answer

"mais la Mairie avec l'aide du Notaire m'ont declares une guerre d'usure " : curieux, ça.
Une guerre d'usure de quoi ?
Dans quel objectif ?
Et que vient faire le notaire là dedans ?
Il n'y a pas besoin de notaire pour faire poser des fenêtres .... 
"on m'a construit une terrasse contre le mur de ma maison sans ecoulement des eaux..  " : porter plainte au tribunal de proximité.
Ni la mairie ni le notaire ne peuvent être mis en cause ici non plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7395055-terasse
" les a enleve et casse le mur privatif qui retenait ses terres pour construitre un abris de jardin...et comme il a casse le mur il a fait un dreinage vers chez moi etc?? etc?? " : pareil, porter plainte, surtout s'il n'a pas obtenu de permis de construire pour l'abri.
Ni la mairie ni le notaire ne peuvent être mis en cause ici non plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7395026-mur-privatif
Et pareil pour le tuyau de gaz ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7395061-tuyau-gaz
Là encore, porter plainte au tribunal de proximité. 
Là cependant, le fait que cette opération soit paraît-il notée dans un acre de vente est au moins très curieux ...
Tous ces problèmes sont en effet peu importants séparément, mais leur accumulation est bien évidemment pénible.
Faites vous aider par un avocat ; si vous avez peu de revenus, demandez à votre assurance habitation de vous épauler et vous orienter peut-être vers une aide juridictionnelle totale ou partielle.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

amand35 · Answer

je comprend fort bien que emettez des doutes mais c'est la triste realite...
quelqu'un doit etre fort interesse par la maison..c'est mon avis je ne peux rien affirmer
mais toutes ces accumulations de "passe droit" me le font dire..
tout ce que mon voisin entreprend d'anormal meme illegal ne devient que normalite aux yeux de le Mairie de mon assistance juridique etc...etc..
presque un "guetto" pour moi..
j'ai pris Rdv avec une assistante sociale le 6/02 je vais voir avec elle quels sont mes droits d'aide ..
si je vous disais que la encore l'entreprise travaille chez mon voisin ils ammenagent les combles ils ont rentres des rails et etc..ca non plus ne doit pas etre declare je suppose..
voyez..je pourrais passer pour une personne anormale..
mais voyez peut etre trop lucide
je laisserais tomber si je n'avais pas une invasion d'eau pluviale dans mon jardin...fort deplaisant et maintenant une vue directe sur mon jardin..
j'ai habite cette maison depuis 40 ans et jamais eu de soucis avec mes precedents voisins...
mais le quartier a ete modifie et depuis que des ennuis..
voila pour vous eclairer u peu..
le voisin d'a cote ne pouvait pas rentrer e vehicule dans son jardin du coup depuis ces modifications on lui a permis d'ouvrit sur un terrain communale une entree de 4 m de longueur...
l'ancienne proprietaire m'avait dit un jour "vous fouillez e trop vous nous emmerde" excuse le cocabulaire mais c'etait le sien
voila
merci d'avoir essaye de m'aider 
bonne journee a vous

armand35 · Answer

re bonjour...me revoila 
et tout ceci continue en pire....j'ai vu une avocate et plus de nouvelles...elle m'a fait payer 70 e pour la visite
et plus rien c'etait en Mars..??
et si je vous disait que depuis j'ai encore ete visee ...j'appelle la gendarmerie etant dans l'impossibilite de sortir de chez moi...une voiture etait garee devant mon portail...(mais comme m'a repondu Mr le maire c'est l'avantage et l'inconvenient d'habiter un centre ville...) donc je n'ai pu me rendre a un rdv important..et ceci tous les vendredis jours de marche..
et la un policier decroche brutalement le telephone pendant que j'etais en conversation avec un autre..??? en me disant vous etes Mme c....l j'ai besoin de vous rencontrer vous etes accusee d'avoir raye une voiture devant votre propriete et de faire de grands discours sur le trottoir vous avez ete filme par une camera...donc me suis rendue a la gendarmerie pour eclaircir cette accusation personne n'etait au courant pas eu les coordonnees du policier puis cette semaine le voiia chez moi en terrain conquis mais ne sachant plus quelle voirure ni le nom de la personne qui m'accusait....etonnant tout de meme et toujours pas son identite a lui non plus
alors la ca devient du harcelement...mais de quel droit..??
je n'en peu plus...ma sante se degrade...je ne mange plus ne dors plus etc...plus de forces
svp aidez moi
je vous remercie

huguettecottel · Answer

bonsoir 
je reviens sur mes deboires du dessus maintenant ils ont
trouve une autre parade pour me desrabilser
un voisin filme tous mes faits et gestes..mais que me veulent t'ils..??
je vais en finir cette fois tout le monde fait la fete ce soir
et moi j'essaie de me gerer j'ai un mal de tete incoyable j'ai des soucis caediaques et ca va mal mais si mon couer lachait cette nuit ca m'eviterait de passer au suicide
je n'en peux vraiment plus et personne pour me confier c'est horrible
merci a ceux qui litont mon desespoir
adieu ce monde pourrit

Pose de fenetre de toit

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