Sujet Précédent Sujet Suivant

Habiter dans un logement créé comme un gîte touristique

Poupon12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 10:43
Poupon12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 10:44
Bonjour à tous,
Une question concernant le code de l'urbanisme :
Un permis de construire a été obtenu pour un logement sur une zone classé zone touristique sur le Plu, c'est à dire une zone qui permet la construction uniquement pour des projets à vocation touristique.
Le projet a été construit.
Après quelques temps, l'utilisation change, l'habitat devient un logement principal à l'année.
Cela pose-t-il une question de droit ? Quels peuvent être les problèmes rencontrés ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Poupon12

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poupon12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
23 janv. 2017 à 10:44
J'ai oublié d'indiquer dans le texte que le projet initial était la création d'un gîte touristique, autorisé sur cette zone.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses