Province de Québec,
loulou
-
24 janv. 2017 à 00:13
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 01:23
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djivi38
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24 janv. 2017 à 01:23
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Bonjour,
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais la très grande majorité des intervenants est française et malheureusement nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Posez plutôt votre question sur un site canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
Éventuellement, essayez de poser la question à La Régie du Logement à Québec :
Administration gouvernementale · La Cité-Limoilou
Adresse :
900 Boulevard René-Lévesque E
Ville de Québec QC
G1R 2B5
Canada
Téléphone : +1 800-683-2245
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais la très grande majorité des intervenants est française et malheureusement nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Posez plutôt votre question sur un site canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
Éventuellement, essayez de poser la question à La Régie du Logement à Québec :
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Cordialement.