Chauffage
yagut
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24 janv. 2017 à 12:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 janv. 2017 à 13:16
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24 janv. 2017 à 13:01
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" savoir si il en avait le droit " : en tant que propriétaire, il a même l’obligation légale d'assurer à ses locataires un mode de chauffage conforme, suffisant et fiable.
Si donc la chaudière en question "est a remplacer", il est obligé de la remplacer pour que ses locataires puissent avoir chaud et ne se retournent pas contre lui pour non respect de ses obligations.
Si maintenant le côté administratif est vraiment très gênant, il suffit de demander à signer contractuellement un avenant au bail stipulant qu'à compter du XXXX "le type de chauffage est une chaudiere au fioul".
Si donc la chaudière en question "est a remplacer", il est obligé de la remplacer pour que ses locataires puissent avoir chaud et ne se retournent pas contre lui pour non respect de ses obligations.
Si maintenant le côté administratif est vraiment très gênant, il suffit de demander à signer contractuellement un avenant au bail stipulant qu'à compter du XXXX "le type de chauffage est une chaudiere au fioul".
Poisson92100
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24 janv. 2017 à 13:16
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il vous doit le mode de chauffage mais pas d'obligation de chauffage au bois