Chauffage

yagut - 24 janv. 2017 à 12:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 janv. 2017 à 13:16
Bonjour, nous avons loué une maison avec chaudiere bois mais cette derniere est a remplacer ,et mon propriataire veut installaller une chaudiere fioul . Donc je voulais savoir si il en avait le droit car sur mon contrat de location c'est stipulé que le type de chauffage est une chaudiere bois merci pour vos réponses .
cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
24 janv. 2017 à 13:01
" savoir si il en avait le droit " : en tant que propriétaire, il a même l’obligation légale d'assurer à ses locataires un mode de chauffage conforme, suffisant et fiable.
Si donc la chaudière en question "est a remplacer", il est obligé de la remplacer pour que ses locataires puissent avoir chaud et ne se retournent pas contre lui pour non respect de ses obligations.

Si maintenant le côté administratif est vraiment très gênant, il suffit de demander à signer contractuellement un avenant au bail stipulant qu'à compter du XXXX "le type de chauffage est une chaudiere au fioul".
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 janv. 2017 à 13:16
il vous doit le mode de chauffage mais pas d'obligation de chauffage au bois
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