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Contrat de prestation de services

katy h savoie Messages postés 40 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 25 janv. 2017 à 10:54
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 25 janv. 2017 à 17:34
Bonjour à tous,

J'aurai une question si quelqu'un peut me renseigner.
Voilà je suis autoentrepreneur et je dois signé un contrat avec une société pour réaliser des photos immobilier, j'ai reçu leur contrat et c'est n'est pas mentionné que les frais de route n’étaient pas pris en charge.
J'ai contacté la société en question et ils m’ont envoyé par mail que les frais de route étaient bien pris en charge, mais qu'il ne pouvait pas le rajouter sur le contrat que c'est en attente de leur avocat.
Sur le mail tout est indiqué au niveau des frais pas de souci, mais est-ce que cela fais office de fois d'un point de vue juridique si il décidé de ne pas me rembourser les frais de route comment je peux me retourner en cas de litige?

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 25/01/2017 à 11:51
Bonjour,

Vous êtes un fournisseur, pas un employé.

C'est à vous d'imposer ou de négocier vos conditions avec l'acheteur. Vous faites un devis qui comprend ce que vous voulez. Si le client accepte vous faites le boulot correctement et au prix convenu. Et s'il ne paie pas, vous aurez un recours.

Si maintenant, vous acceptez un contrat écrit par l'acheteur dans lequel il manque des choses, vous êtes en situation de faiblesse, de soumission face à ce "client". Pourquoi ne profiterait-il de votre faiblesse ?
Une bonne TV est une TV éteinte
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katy h savoie Messages postés 40 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 13:32
Je suis bien d'accord avec vous, le contrat doit être rectifié, mais ils ne savent pas quand exactement
Le job m’intéresse c'est assez urgent et ma question étais de savoir si je signe leur contrat tel quel, est-ce que le mail qu'ils mont fait parvenir fais office de preuve que les frais kilométriques sont remboursés en cas de problème juridique?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
25 janv. 2017 à 17:34
Bonjour,

Je ne suis pas avocat , voici ce que je pense :

1) Une telle clause ne nécessite pas 15 jours de travail d'un avocat. Si réellement ils sont d'accord, ils doivent obtenir cela de leur avocat en quelques heures.

2) Le secteur de l'immobilier a pour l'instant très mauvaise réputation dans son comportement avec les auto entrepreneurs qu'ils font travailler. Il y a une quantité d'arnaques invraisemblable dans ce domaine.

3) Toute action en justice est longue et ne marche pas toujours. Certaines personnes sont puissantes grâce à leur réseau de relations et du coup la justice n'est pas toujours équitable.

Tenant compte de ces 3 points, je ne ferais pas confiance. Mais c'est une opinion, rien d'autre.
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