Dégel chèque/Canada

Proxy - 26 janv. 2017 à 04:53
 Gégé - 26 janv. 2017 à 11:20
Bonjour,
La banque à dégèle un chèque fait à mon nom après 5 jours ouvrables ! Je voulais être certain que les fonds y serait avant d'encaisser le dit chèque ! Il y a eu arrêt de paiement car le chèque s'est avéré faux et frauduleux ! Quelle est la responsabilité de la banque de m'avoir permis l'accès à l'argent ???? Pourquoi on t'il dégèle un chèque sans s'assurer qu'il y ait les fonds ! En plus c'était un chèque d'un de leur client corporatif ??? Merci

2 réponses

Pierre35000 Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 42
26 janv. 2017 à 07:08
La banque n'a pas de responsabilité particulière, ce n'est pas elle qui a fait le chèque frauduleux, chèque qui peut être rejeté dans un délai de 2 mois pour ce motif.

Vous déposez un chèque sur votre compte, la banque crédite votre compte sous réserve de la provision et que le chèque ne soit pas un faux. Une fois que le chèque est déclaré faux, la banque vous redébite logiquement et cela quelque soit l'état de votre compte.

Vous devez par contre aller déposer plainte et revoir avec la personne qui avait fait le chèque.
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Incroyable..un chèque peut revenir impayé !
Jamais entendu parler de ça...
ma pov' dame, où ce qu'on va !
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 456
26 janv. 2017 à 10:44
Clair, bientôt on va nous dire que n'importe qui peut tenter d'encaisser un chèque même si le nom ne correspond pas...
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Gégé > dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024
26 janv. 2017 à 11:20
"faux et frauduleux " ne veut pas dire que l'ordre ne correspond pas au nom déposant !
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