Droits d'un concubin
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nada
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26 janv. 2017 à 19:47
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 janv. 2017 à 09:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 janv. 2017 à 09:01
A voir également:
- Droits d'un concubin
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Expulsion concubin non propriétaire ✓ - Forum Mariage
- Comment expulser un concubin profiteur? - Forum Mariage
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droits de succession neveux - Guide
2 réponses
doris33
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26 janv. 2017 à 20:08
26 janv. 2017 à 20:08
Bonjour,
Aucun droit, à moins d un testament.
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Aucun droit, à moins d un testament.
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
bien sûr que je vous remercie doris33 ; pas de pacs et il n'y a aucun testament si ce n'est un papier rédigé chez le notaire donnant 2/10e à la personne survivante ; celle-ci n'a donc pas le droit d'occuper l'habitation ? on m'avait parlé d'une occupation à titre gratuit pendant un an ...
merci de votre réponse !!
merci de votre réponse !!
Gayomi
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26 janv. 2017 à 20:27
26 janv. 2017 à 20:27
Vous auriez pu rester sur un seul message. Cela aurait facilité la compréhension de vos interrogations.
nada
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Gayomi
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26 janv. 2017 à 20:51
26 janv. 2017 à 20:51
j'aurais bien voulu Gayomi mais impossible de repondre , j'ai fait un doublon et tout a été enlevé ; donc une concubine n'on pacsée (absence de testament si ce n'est qu'un papier chez le notaire lui donnant droit à /10e de l'habitation...) peut-elle occuper le bien pendant un an gratuitement ? c'est ce qu' a dit mais je préfère avoir une réponse ici , merci à tous !!
doris33
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27 janv. 2017 à 09:01
27 janv. 2017 à 09:01
Non, tout n'a pas été enlevé, votre premier post est toujours ouvert :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7397386-heritier-qui-bloque-la-succession-en-ne-repondant-pas-au-notaire
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