Enlever un fil /Canada
Marc_Samson
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Modifié par BmV le 29/01/2017 à 17:59
djivi38 Messages postés 51409 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 29 janv. 2017 à 18:09
djivi38 Messages postés 51409 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 29 janv. 2017 à 18:09
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djivi38
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29 janv. 2017 à 18:09
29 janv. 2017 à 18:09
Bonjour,
la grande majorité des intervenants de ce forum est française... et nous ne connaissons pas les lois du Canada :-(
Avant d'envoyer une "mise en demeure" à la compagnie du téléphone Bell, il faudrait être sûr de vos droits, ce qui n'est pas encore le cas.
Contactez en premier lieu l'étude du notaire qui a fait la transaction quand vous avez acheté ce terrain : peut-être que dans les archives il y aura quelque chose sur votre terrain ou sur les actes des propriétaires précédents ?
Cordialement.
la grande majorité des intervenants de ce forum est française... et nous ne connaissons pas les lois du Canada :-(
Avant d'envoyer une "mise en demeure" à la compagnie du téléphone Bell, il faudrait être sûr de vos droits, ce qui n'est pas encore le cas.
Contactez en premier lieu l'étude du notaire qui a fait la transaction quand vous avez acheté ce terrain : peut-être que dans les archives il y aura quelque chose sur votre terrain ou sur les actes des propriétaires précédents ?
Cordialement.