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Logée à titre gratuit - taxe d'habitation

fanco95 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 29 janv. 2017 à 20:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2017 à 08:38
Bonjour,
Je suis logée à titre gratuit dans une maison de 2 appartements, chez la maman d'une amie. Cette personne ne veut plus rester seule dans la maison. L'appartement dans lequel je loge comprend 3 chambres et je suis seule. Je vais payer l’électricité, l'eau, ce qui est normal, mais en plus la taxe d'habitation. Il y a une télévision que je ne regarde pas dans l'appartement. De plus j'aide la personne âgée qui vit dans l'autre appartement. Puis-je être exonérée ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 29/01/2017 à 21:17
Bonjour

Non pas d'exoneration.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonere pas.
quant à la redevance tv, le simple fait de la presence de tv implique la redevance.
si vous ne voulez pas de redevance, vous la jetez à la decheterie.

pour etre exonéré, il faut que vous ayez plus de 60 ans ( ou etre veuve ou invalide) ET avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €.
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fanco95 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017
30 janv. 2017 à 08:28
Merci de votre réponse. Si je jette la télé à la déchetterie j'ai bien peur d'être poursuivie pour vol.... Le fait qu'une des chambres soit occupée par les biens de la personne défunte qui occupait l'appartement sera-il pris en compte ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
30 janv. 2017 à 08:38
L'appartement faisant un tout, c'est'sur la totalité que vous serez imposé.peu importe que ce soit occupe par des affaires de quelqu'un d'autre
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