Erreur et conséquence sur déclaration de 2015 [Résolu]

Roule51 5 Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 30 janv. 2017 à 11:10 - Dernière réponse : Roule51 5 Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention
- 31 janv. 2017 à 11:08
Bonjour,
Y aurait-il une personne susceptible de nous renseigner sur l'arrêt d'une procédure de recouvrement d'un impôt dû par une personne décédée.
Chronologie des faits :
Ma belle entre en maison de retraite en novembre 2013 et nous prévenons, par écrit, le Centre des Impôts que, bien que domicilié en EHPAD sont adresse postale sera dorénavant la notre.
En mai 2014, nous recevons sa feuille de déclaration et nous effectuons via internet sa déclaration de revenu de 2013. En juillet 2014, nous recevons son avis d'imposition de 2014 sur les revenus de 2013.
Compte tenu que le montant de l'hébergement de novembre et décembre 2013 donne droit à une réduction d'impôt, elle ne paiera que très peu d'impôts en 2014. Paiement par prélèvement bancaire.
Ma belle mère décède en décembre 2014 en maison de retraite.
Toutes les administrations sont informées du décès y compris le Centre des Impôts.
Concernant les impôts sur succession le notaire en fera de même auprès du même Centre.
En mai 2015, nous recevons, à notre adresse, le document de déclaration fiscale sur les revenus de 2014 et nous faisons le nécessaire en ligne sur internet.
Le montant de l'hébergement en EHPAD étant supérieur aux revenus perçus, ma belle mère est exonérée d'impôts.
Pour une raison inexpliquée, le centre des impôts adresse, en 2015, directement à l'EPAHD et non à notre adresse, l'Avis d'imposition initial et un Avis d'imposition majoré. Pour des raisons propres à leur procédure interne, l'EHPAD refuse ses courriers sans nous prévenir.
Après recherches des héritiers, le Centre des Impôts, nous adresse le 12 décembre 2016, une lettre de relance pour le paiement de l'impôt avec majoration.
Suite au montant réclamé, nous nous sommes rendus, le jour même, au Centre des Impôts.
Nous avons constaté que, lors de la déclaration en ligne, la case correspond aux coordonnées de l'EPAHD avait été renseignée mais que le montant de l'hébergement avait disparu.
Une réclamation a été ouverte pour rectification d'une erreur avec preuve à l'appui.
Le 27 décembre 2016, nous recevons, au nom de ma belle (décédée), un mail stipulant que la décision a été rendue et qu'un courrier lui sera adressé. Le mail précise également qu'elle peut prendre connaissance de la décision en se connectant sur son l'espace en ligne.
Impossible d'accéder sur son espace en ligne (nous connaissons l'identifiant et le mot de passe) mais la personne étant décédée l'accès est refusé.
Nous décidons d'attendre le courrier et nous demandons à l'EHPAD d accepter cette lettre et de nous prévenir pour enlèvement.
Le 27 janvier 2017, nous ne sommes toujours pas informés de la décision mais nous recevons de la Trésorerie, un Avis de Mise En Demeure pour paiement sans délai sous peines de poursuites.
Après un mois, nous pensons que l'EHPAD a, une nouvelle fois, refusé le courrier.
Que dois-je faire en pareil cas ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 30 janv. 2017 à 14:11
-1
Utile
1
qu'est ce que vous attendez pour prendre RDV aux service des impôts dont dépendait la défunte ?
Roule51 5 Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 11:08
Bonjour monsieur
Pour une fois que je demande conseil en expliquant dans le détail une situation avec l'administration fiscale. Cette administration qui écrit un mèl suivi d'un courrier à l'attention d'une personne décédée, qui adresse ses courriers dans une EHPAD ou, lorsque vous êtes décédés vous n'existez plus pour eux, au lieu de noter les problèmes que peut rencontrer le citoyen avec l'administration et de me conseiller, vous me demandez "qu'est ce j'attends pour prendre rendez vous aux service des impôts ?". Savez vous ou résidait la défunte, savez la distance entre le lieu de résidence de la défunte et mon adresse, NON, Mais, Monsieur, je n'ai pas attendu votre réponse pour mener une action. J'imagine que pour vous les erreurs de l'administration sont normales. Un détail : le site nous demande d'être courtois, dans votre réponse je ne vois aucune formule de politesse.
Mes salutations
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une