prime donnée et recupereé dans le même temps par l'employeur

Question

Bonjour, 
notre employeur nous a versé une prime pour les employés qui n'avaient pas eu d'absence en 2016, il décide à présent de la récupérer pour la redistribuer même aux employés absent durant cette période?? Est-ce légal?

LiseBdx · Answer

Bonjour,
Vous indiquez que votre employeur vous a versé cette prime. C'est à dire que vous avez perçu cette prime sur votre compte bancaire ? Est elle visible sur votre fiche de paye ?
A priori, il n'y a aucune raison pour qu'il puisse vous contraindre à rembourser cette prime si elle n'a pas été payée par erreur.

gg · Answer

Merci, Lise,
Y a-t-il un texte ou une jurisprudence pour étayer?
Merci pour cette aide.

LiseBdx · Answer

Bonjour,
Je ne connais pas de texte sur ce sujet mais il s'agit ici de "bon sens".
Si cette prime a été versée sur la base d'objectifs définis de "présence" je ne vois pas non plus sur quoi votre employeur peut vous demander un remboursement.
Vous ne m'avez pas répondu si cette prime a bien été payée ou non OU si il s'agit d'un changement de la part de votre employeur sur la répartition de cette prime.
Avez vous des représentants du personnels dans votre entreprise qui pourraient prendre le relais sur ce sujet auprès de la Direction ?

Prime donnée et recupereé dans le même temps par l'employeur

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