Avantage en nature repas

Oceaneh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 12:00
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 1 févr. 2017 à 17:02
Bonjour à tous,
Je vous explique notre problème car c'est l'ensemble des salariés de notre entreprise qui est concernés.
Lors de notre entretien d'embauche, en contrepartie d'un salaire moins important que demandé à la base on nous a énuméré un nombre d'avantages que l'on nous mettait à disposition dont le repas fourni par l'entreprise.
Jusqu'à aujourd'hui aucune intégration n'était faite sur notre fiche de paie.
Ce mois-ci et sans nous en informer, un avantage en nature à été ajouté à notre fiche de paie. Cela est-il légal si rien n'est stipulé dans notre contrat de travail? L'employeur ne devrait-il pas nous informer au préalablement de cette mise en place?
De plus notre société est soumise à la convention collective du sport mais dispose d'un restaurant pour les clients et celui-ci nous sert de cantine (malgré un choix très limité et redondante à force - Nous n'avons pas le droit de prendre le plat de jour) . L'entreprise a décidé de nous mettre en place un forfait par jour de 3,83€ (même si nous décidons de manger à l'extérieur).
Sachant que nous ne faisons pas partie des conventions collectives CHR, cela est-il légal de nous l'imposer.
Peut-on demander à notre entreprise de supprimer cet avantage et de nous mettre à disposition un endroit pour se restaurer (frigo+micro) sachant que l'on est moins de 25 employés dans notre structure?
Je vous remercie par avance de vos réponse,
Bonne journée
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1 réponse

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
1 févr. 2017 à 16:50
Bonjour,

Est ce que vos représentants du personnel se chargent de ce sujet qui me parait etre totalement dans leur fonction ?

Les avantages en nature sont en effet soumis à certaines cotisations c'est pour celà qu'ils apparaissent sur votre fiche de paye. Si votre employeur ne le fait pas il serait lui meme hors la loi.

Quant au forfait jour versus un lieu pour dejeuner c'est une négociation a avoir et du coup vos représentants du personnel doivent y participer.

Pour info, à partir du moment ou il y a un restaurant d'entreprise, l'employeur n'a aucune obligation a mettre à disposition un lieu pour le dejeuner.

Cdt,
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Oceaneh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017
1 févr. 2017 à 17:00
Notre problème c'est que nous n'avons pas de délégué du personnel bien que ce soit obligatoire.
Le restaurant de la clientèle est donc considéré comme notre restaurant d'entreprise malgré le fait que nous n'avons pas le choix de ce que nous mangeons? Il y a t-il une obligation de nous fournir une entrée, un plat et un dessert? De plus, si l'un d'entre nous dispose d'un régime alimentaire, celui-ci doit-il obligatoirement payer ses forfaits repas sachant que la plupart du temps il ne peut pas manger comme tout le monde?
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
1 févr. 2017 à 17:02
Je n'ai qu'un seul conseil au vu du nombre de questions que vous avez, faites valoir vos droits et notamment ceux de la représentation salariale. Un coup de fil à l'inspection du travail et votre employeur se devra d'organiser des élections du personnel.
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