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doris33
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jeudi 14 février 2013
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1 févr. 2017 à 13:03
1 févr. 2017 à 13:03
Bonjour,
si les parents de votre compagnon ont payé une partie, vous n'êtes pas la seule propriétaire du véhicule. Il vous appartient si vous souhaitez devenir l'unique propriétaire de vous entendre sur le rachat de la "part" de votre compagnon.
A quel nom est le certificat d'immatriculation, même si ce n'est pas un titre de propriété ?
si les parents de votre compagnon ont payé une partie, vous n'êtes pas la seule propriétaire du véhicule. Il vous appartient si vous souhaitez devenir l'unique propriétaire de vous entendre sur le rachat de la "part" de votre compagnon.
A quel nom est le certificat d'immatriculation, même si ce n'est pas un titre de propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2017 à 13:06
Je lui es demandée de venir pour que je barre la carte grise et faire un certificat de session de véhicule pour éviter de recevoir encore des amende mais il refuse
1 févr. 2017 à 13:09
1 févr. 2017 à 13:13